Calcul des frais de résiliation classiques
Les frais de résiliation interviennent lorsqu’il y a un engagement. En effet, le client a bénéficié d’un avantage (prix réduit, smartphone, etc.) en échange d’un engagement quant au fait de rester chez cet opérateur pendant 12 ou 24 mois. S’il ne remplit pas son engagement, il est redevable d’indemnités auprès de l’opérateur. Des simulateurs permettent de calculer les frais de résiliation pour une offre mobile selon le prix mensuel et l’engagement restant.Pour les engagements de 12 mois, le client doit payer toutes les mensualités restantes jusqu’au 12e mois. C’est-à-dire que si l’engagement se termine dans 4 mois, le client devra payer ses 4 mois de forfaits restants pour pouvoir aller chez un autre opérateur.
En ce qui concerne les engagements de 24 mois, on distinguera les résiliations intervenant lors de la première année de celles qui interviennent lors de la seconde :
- Résiliation au cours de la première année : le client doit payer tous les mois restants de la première année + 25% de la deuxième année (= 4 mensualités).
- Résiliation au cours de la deuxième année : le client doit payer 25% des mensualités restantes.
Si les forfaits avec engagements peuvent générer des frais de résiliation, ils sont toutefois intéressants, car ils permettent d’avoir des prix défiant toute concurrence pendant au moins un an ou une remise sur le coût d’acquisition d’un terminal mobile. Les consommateurs qui disposent d’un mobile parmi les marques qui se revendent le mieux peuvent ainsi changer de terminal très régulièrement, le prix réduit du nouveau terminal étant en grande partie couvert par le prix de revente de l’ancien.
Les utilisateurs qui ne souhaitant pas spécialement acquérir de terminal ou qui veulent pouvoir changer d’opérateur à leur guise peuvent se tourner vers un des cinq meilleurs forfaits mobile sans engagement. Attention néanmoins, les tarifs ne sont pas garantis dans le temps, l’opérateur peut les modifier à tout moment, en informant bien sûr le consommateur en avance.
Situations dans lesquelles une exonération des frais est possible
Si le consommateur est redevable des frais de résiliation s’il décide de rompre son engagement sans raison particulière, il existe toutefois un certain nombre de cas dans lesquels il est considéré comme légitime de pouvoir résilier son abonnement. Dans ces situations, le client est exempté du paiement des frais, après avoir apporté un justificatif de la raison invoquée.Les situations de difficultés financières que sont le chômage suite à la rupture d’un CDI, un arrêt maladie de plus de 3 mois, une hospitalisation ou encore un dossier de surendettement justifient que le client puisse résilier son abonnement sans frais.
Les situations dans lesquelles le client ne va pas utiliser son forfait sont considérées comme causes légitimes de résiliation, notamment en cas d’incarcération, de déménagement à l’étranger pour une longue durée, de déménagement dans une zone où l’offre souscrite n’est pas éligible, ou encore en cas de décès.
Enfin, les cas de force majeure, c’est-à-dire les évènements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs au consommateur, permettent également de résilier sans être redevable des frais de résiliation. La cause invoquée devra être expliquée au service résiliation de l’opérateur, des justificatifs pourront être demandés selon la nature de l’évènement.
